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  <h1>Mentions Légales</h1>
  <h2>L’Agence Pigment</h2>

  <p>Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin
  2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
  connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lagencepigment.com les présentes
  mentions légales. Le site www.lagencepigment.com est accessible à l’adresse suivante
  www.lagencepigment.com (ci- après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis
  aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements
  applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale
  et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.</p>

  <h2>Article 1 – Informations légales</h2>

  <p>En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
  l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants
  dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.</p>

  <h3>A. Editeur du site</h3>

  <p>Le site www.lagencepigment.com est édité par L’Agence Pigment, représentée par
  Thomas Leret et Christophe Poinlane, dont le siège social est situé au 49 route de
  Vernavant 38110 Rochetoirin, 890 563 075 RCS Vienne.<br/>
  Téléphone : 07-68-88-92-61 ou 06-07-40-54-47<br/>
  @ christophe@lagencepigment.com<br/>
  @ thomas@lagencepigment.com<br/>
  ci-après « l’Éditeur »<br/>
  Site réalisé par Eloha Sauvan<br/>
  Site développé par Sam Phlix</p>

  <h3>B. Directeurs de publication</h3>

  <p>Les directeurs de publication sont Thomas Leret et Christophe Poinlane</p>

  <h3>C. Hébergeur du site</h3>
  <p>Le site www.lagencepigment.com est hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue
  Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX<br/>
  Téléphone 1007<br/>
  @ cil@ovh.com.<br/>
  ci-après « l’hébergeur » </p>

  <h3>D. Utilisateurs</h3>

  <p>Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
  utilisent le site www.lagencepigment.com . ci-après les  « utilisateurs »</p>

  <h3>E. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h3>

  <p>L’Agence Pigment est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
  sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.</p>

  <p>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
  éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
  préalable de : L’Agence Pigment.</p>

  <p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
  considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
  articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.</p>

  <h2>Article 2 – Accessibilité</h2>

  <p>Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
  programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En
  cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir
  l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit
  la nature, résultant de son indisponibilité.</p>

  <h2>Article 3 – Loi applicable et juridiction</h2>

  <p>Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à
  défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément
  aux règles de compétence en vigueur.</p>

  <h2>Article 4 – Contact</h2>

  <p>Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter
  l’éditeur aux adresses suivantes : thomas@lagencepigment.com ou
  christophe@lagencepigment.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception
  adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.</p>

  <h2>Traitement des données</h2>

  <p>Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à L’Agence Pigment.
  Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
  données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse
  suivante :<br/>
  - 49 route de Vernavant 38110 Rochetoirin<br/>
  - ou par mail à christophe@lagencepigment.com ou thomas@lagencepigment.com</p>
 
  <h2>Copyright</h2>

  <p>L’Agence Pigment est la propriétaire exclusive du site (structure, images, textes et tout
  autre composant).<br/>
  Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces
  produits est donc interdite sans autorisation écrite.<br/>
  L’accès libre au site web ne vous confère en aucune façon et à aucun titre le droit
  d’utiliser, de reproduire ou de représenter l’un quelconque des éléments du site.</p>

</section>
